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> Redevance Spéciale

Vous êtes un professionnel ?
Vous produisez plus de 340 litres d’ordures ménagères par semaine ?
Vous êtes assujetti à la Redevance Spéciale.

Le SMICTOM doit collecter et traiter les déchets des particuliers.

Le SMICTOM peut collecter et traiter les déchets des professionnels à certaines conditions :

  • les déchets sont assimilables aux déchets des particuliers ;
  • les conditions sont fixées lors d’une assemblée délibérante : les élus du SMICTOM ont décidé d’instaurer la Redevance Spéciale.

Mode de calcul :
RS (euro) = Volume hebdomadaire (litres) x Période de collecte (semaines) x Prix Unitaire Massique (euro) - TEOM (euro)

Seuls les déchets assimilables aux ordures ménagères sont facturés. La collecte et le traitement des déchets assimilables aux emballages légers, aux papiers et aux emballages en verre ne sont pas facturés.

picto pdfcontrat_redevance_speciale.pdf

> NOUVEAU Collecte des seaux de restauration

pot blanc

 pot jaune 

Si vous utilisez des seaux en plastique ayant contenu des sauces (moutarde, ketchup, mayonnaise, crème ..), ces seaux sont à jeter dans le bac "ordures ménagères".

Suite à la demande de certains d'entre vous, le SMICTOM a trouvé une entreprise située dans l'Ain qui pourrait recycler ces seaux.

Si vous êtes intéressé, télécharger ce coupon réponse à retourner au SMICTOM dans les meilleurs délais.

 

> Accès en déchèterie

Les professionnels peuvent accéder en déchèterie sous certaines conditions :

  • badge rouge : 100 € - 12 passages inclus dans l’année, puis 17 € le passage (badge remis par le SMICTOM)
  • badge prosvéhicule avec un PTAC < 3,5 tonnes ;
  • déchets acceptés : bois, cartons, D3E, encombrants, ferrailles, chutes de plâtre.

Pour obtenir votre badge rouge, vous devez remplir le formulaire de demande de badge et l’apporter au SMICTOM, muni d’un K-bis et de la carte grise du(des) véhicule(s).
picto pdfTélécharger le formulaire de demande de badge rouge.